La Ciotat vit une vague de réhabilitations

Résidence La Maurelle : 284 logements en réhabilitation par Erilia (qui a absorbé Logirem), avenue Roumanille, avec le soutien financier de la Métropole. Résidence Provence : des habitants décrivent des travaux qui durent depuis plus de deux ans. Ailleurs, d'autres chantiers suivront : la rénovation du parc est une bonne chose sur le papier, mais elle se vit en site occupé, c'est-à-dire chez vous, dans votre quotidien.
Or beaucoup de locataires ignorent que cette situation est précisément encadrée par la loi. Voici vos droits, textes à l'appui.

Avant les travaux : le bailleur doit vous informer, et vous consulter

Dans le parc social, avant toute décision d'engager une opération d'amélioration qui aura une incidence sur les loyers ou les charges, le bailleur doit organiser une réunion d'information des locataires, puis mener une concertation avec leurs représentants : nature et coût des travaux, incidence prévisible sur les loyers et les charges, modalités de réalisation. Un bilan de la concertation est dressé avant le début du chantier (articles 44 bis à 44 quater de la loi du 23 décembre 1986).
Individuellement, chaque locataire doit recevoir avant le début des travaux une notification précisant leur nature et leurs modalités d'exécution, remise en main propre ou par lettre recommandée (article 7 de la loi du 6 juillet 1989).
Si vous n'avez rien reçu de tout cela, c'est déjà un manquement à signaler par écrit.

Pendant les travaux : ce que vous devez accepter, et ce que le bailleur doit respecter

La loi vous impose de laisser l'accès à votre logement pour les travaux d'amélioration des parties communes ou privatives, les travaux d'entretien normal et l'amélioration de la performance énergétique. En contrepartie, elle fixe des limites claires :
  • aucun travaux les samedis, dimanches et jours fériés sans votre accord exprès ;
  • votre logement doit rester décent : eau, chauffage, sanitaires et sécurité ne peuvent pas être coupés des semaines durant sans solution ;
  • les modalités annoncées dans la notification doivent être respectées.

La règle des 21 jours : la réduction de loyer est un droit

C'est la protection la plus méconnue. L'article 1724 du code civil est sans ambiguïté : « Si ces réparations durent plus de vingt et un jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé. »
Concrètement : si pendant deux mois vous ne pouvez pas utiliser votre salle de bains ou votre balcon, une partie du loyer correspondant à cette privation ne devrait pas être payée. Attention : cette réduction n'est pas automatique. Il faut la demander par écrit au bailleur, en décrivant précisément les pièces concernées et les dates. Et si les travaux rendent inhabitable ce qui est nécessaire à votre foyer, le même article vous permet de demander la résiliation du bail.

Travaux bâclés, malfaçons : la livraison ne solde pas les comptes

Un chantier « terminé » qui laisse des infiltrations, des finitions défaillantes ou des équipements qui ne fonctionnent pas n'éteint pas les obligations du bailleur : il reste tenu de vous délivrer un logement décent et en bon état de réparation. Photographiez chaque malfaçon avec la date, conservez tous les échanges, et signalez par lettre recommandée.

Comment agir, dans l'ordre

  • documentez : photos datées, relevé des jours sans eau, sans chauffage, sans ascenseur ;
  • écrivez au bailleur en recommandé avec accusé de réception (les appels ne laissent pas de trace) ;
  • rapprochez-vous des représentants de locataires de votre résidence, ou de la concertation en cours ;
  • consultez l'ADIL des Bouches-du-Rhône : conseil juridique gratuit et neutre ;
  • en cas de blocage, la commission départementale de conciliation puis le juge des contentieux de la protection peuvent être saisis ;
  • et signalez la situation sur la plateforme : chaque signalement vérifié est rendu visible collectivement et remonte dans la synthèse hebdomadaire adressée à la mairie.

Vous vivez une réhabilitation qui se passe mal ?

Nous préparons un dossier documenté sur les chantiers en cours à La Ciotat, notamment à la résidence Provence. Votre témoignage compte : des faits précis et datés, des photos, ce qui a été promis et ce qui a été livré. Déposez un signalement en choisissant votre résidence, ou écrivez-nous à contact@lavoixdeslocataires.fr. L'anonymat est possible dans le dossier : ce sont les faits qui comptent.
Cet article est une information générale, pas un conseil juridique individuel : pour votre situation personnelle, l'ADIL 13 est l'interlocuteur de référence.